Préambule :
Les textes qui vont suivre sont donnés à titre indicatif ils sont une synthèse des règles minimales de conduite et de sécurité que doivent suivrent les patineurs « rollers », ils ne sauraient dispenser la consultation de la réglementation en vigueur, ils ne s’en substituent en aucun cas.
Il est important de souligner que de ce qui suit, s’adresse au patineur « roller » se déplaçant seul ou en petit groupe jusqu’à 20 patineurs, au-delà la réglementation évolue, le groupe de patineurs est considéré comme un cortège et doit suivre une réglementation spécifique. En agglomération l’organisateur de la manifestation sportive doit demander une Autorisation Préfectorale, en dehors des agglomérations l’organisateur de la randonnée sportive doit suivre en particulier les règles générale définies par le Décret 55 et est sous le régime de la Simple Déclaration de la manifestation auprès des mairies des communes traversées et de la Préfecture du Département ; consulter le site du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Le roller, un « piéton rapide » et sans statut
Le « roller » est un citoyen sur roulette, avec qui il faut compter en ville.
Plus de cinq millions de Français se déplacent en rollers, roulant sur les trottoirs ou sur la chaussée selon les circonstances, Ils ne possèdent pas de statut et sont assimilés aux piétons.
Le code de la route :
Selon le Code de la Route et à défaut de législation spécifique, les patineurs circulant sur la voie publique sont des piétons, avec toutes les obligations mais aussi les avantages liés à ce statut.
Les patineurs sont soumis aux règles de circulation et aux obligations spécifiques des piétons.
On peut consulter le site : Légi-Roll
Ils doivent :
- circuler sur les trottoirs ou emplacements prévus à leur intention, lorsque cela est possible,
- traverser la chaussée s’il n’y a pas de « Passages Protégés » en tenant compte de la vitesse et de la distance des véhicules,
- utiliser les « Passages Protégés » pour traverser la chaussée, lorsqu'il en existe un à moins de 50 mètres,
- respecter, les feux de signalisation ou les indications de l'agent chargé de la circulation,
- Ils ont aussi l'interdiction d'emprunter les autoroutes et les voies express.
Toute infraction à ces règles est passible d'une amende de 4€.
Remarques :
1/ le Code de la Route ne prévoit aucune peine de confiscation pour ces infractions;
2/ l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 février 2001 n'autorise en aucun cas les patineurs à circuler sur la chaussée : le Code de la Route applicable depuis le 1er juin 2001 considère toujours les patineurs comme des piétons et continue donc de les obliger à circuler sur les trottoirs.
Le Livre Blanc :
Certaines associations de rollers voudraient en faire un vrai guide du citoyen à roulettes.
Une réflexion a démarré en 1997 sous l’égide de RSI (Roller Squad Institut), de la Prévention Routière et de la Fédération Française de Roller Skating. Un ouvrage piloté par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et publié par le CERTU.
Le Livre Blanc intitulé « Le Roller, un Mode de Déplacement Doux », reprend les conclusions de ce groupe, qui a rejeté l’idée de créer des voies réservés aux rollers, mais plutôt permettre de trouver sa place dans l’espace public.
Le Livre Blanc a été une bonne idée mais qui jusqu’à présent n’a débouche sur rien de concret au niveau législatif. Un coup d’épée dans l'eau ? non sûrement pas car il a le mérite d'exister. Son seul défaut est qu’il soit pour l’instant sans lendemain, c'est bien dommage.
Pour l’instant où circuler ?
Sur le trottoir ?
Le roller (patineur) étant assimilé au piéton, c’est sur le trottoir qu’il doit circuler.
Ne prenez pas toute la largeur, vous n’êtes pas les maîtres de la ville, pour votre image et la qualité des relations avec nos amis les piétons, "jouez la" elfe gracile (lutin agile) plutôt que terminator (en mission spéciale).
Vous devez respecter les usagers du trottoir. Ils peuvent aisément paniquer face à vous, essayez de prévoir leurs réactions, rassurez les en adoptant une attitude adéquate.
Recomandations
En toute circonstances, respectez le mobilier et les aménagements mis à la disposition de tous ( fontaines, tables, bancs, panneaux d’informations…) ainsi que les plantations
Les Aires Piétonnes
Les Aires Piétonnes sont ouvertes aux cyclistes, les rollers en tant que piétons sont donc autorisés à y circuler . … Le patineur devra se comporter avec les autres usagers comme il le fait sur les trottoirs.
Recomandations
En vous déplaçant, tenez votre droite, cela permet d’éviter la plupart des conflits avec les autres usagers.
Ralentissez à l’approche de piétons fragilisés (personnes âgées, enfants, personnes handicapées…) ou lorsqu’il y a affluence, tenez compte des animaux (chiens …) en évitant de les effrayer.
Sur les voies vertes, ou "Voie à Circulation Douce" :
La "Voie Verte " est par définition interdite à toute circulation motorisée, les piétons, joggers, rollers, cyclistes et personnes en fauteuil roulant s’y déplacent librement.
Recomandations
Lorsqu’un parcours normalement interdit à la circulation publique motorisée, mais est ouvert à certains véhicules ( riverains, véhicules de service, engins agricoles ) sachez les laisser passer.
Le long des cours d’eau, respectez la tranquillité des pécheurs.
Sur les pistes ou bande cyclables ?
Suivant le Code de la Route le terme "Piste Cyclable "désigne" une chaussée exclusivement réservée aux cyclistes à deux ou trois roues", aucune dérogation n’étant possible pour les rollers. Cependant de nombreuses Municipalités tolèrent la circulation des rollers. Souvent les pistes cyclables sont empruntées par d’autres usagers, piétons, joggers, familles avec chiens, poussettes, enfants en patinette ou petit vélo, personnes à mobilité réduite, elles deviennent de plus en plus des "Voies à Circulation Douce", et l’on y trouve aussi des rollers
il faut distinguer deux types de voies cyclables :
la piste cyclable,
Séparée de la chaussée par des murets, ou située sur le trottoir, où la circulation des patineurs est souvent tolérée.
la bande cyclable
Elle est doublement interdite à la circulation des rollers, car réservée aux cyclistes et située sur la chaussée. La circulation des patineurs est moins tolérée ( le patineur est fermement invité à retourner sur le trottoir).
Attention :
Suivant le Code de la Route, le patineur est interdit de circuler aussi bien sur les unes que sur les autres, en cas d'accident avec un tiers sa responsabilité risque d’être fortement engagée.
Du point de vue des assureurs, toute personne en roller qui utilise une voie cyclable et se trouvant donc dans l'illégalité risque de se retrouver en rupture de contrat.
A noter qu'à Paris, nombre de pistes cyclables sont indiquées comme autorisées aux piétons et aux cycles (panneau bleu rectangulaire figurant un vélo et des piétons) alors ?
Dans des lieux préservés ?
Certaines communes ont limité l’usage des rollers à des aires spécialement aménagées. Le roller peut vérifier cette réglementation auprès des services municipaux. Ce type de restriction générale est parfaitement contestable soit en tant que telle (dans un délai de 2 mois après publication), soit dans son application particulière lors d'une verbalisation.
Dans les lieux privé (centre commercial, parking …)
Là il appartient au syndic d’en établir la règle
Dans les transports en commun :
Les transports publics sont gérés par des régies privées, leur réglementation leur est propre, chaque régie peut définir sa règle.
Règlement intérieur :
Souvent les régies interdisent l'utilisation de rollers pour les deux raisons suivantes :
La première est que les moyens de transport ne sont pas prévus pour transporter une personne ayant des rollers aux pieds.
La seconde est que tout conducteur ou contrôleur acceptant un patineur est responsable pour tout accident survenu à un tiers (autre passager).
Au regard de la loi un roller est un piéton qui s'ignore, mais la législation concernant le domaine public tel que les transports en commun s'oppose-t-elle à ce que les rollers soient des usagers des transports en commun ? de même que pour tout les autres usagés ayant des engins à roulettes tel que poussettes et fauteuils roulant?
Pour Paris :
" R.A.T.P " :
L'utilisation de rollers sur l'ensemble du réseau R.A.T.P est strictement interdite.
La réglementation en la matière figure sur le "Règlement" affiché dans toutes les stations de métro & gares du R.E.R de la R.A.T.P , celui-ci stipule que :
"Dans le métro, les bus et trams, le R.E.R et le Funiculaire de Montmartre, l'utilisation de skate-boards ou de rollers est interdite, pour des raisons de sécurité, aussi bien dans les accès et couloirs que sur les quais et dans les véhicules".
Quelle vitesse ?
Pas de limitation, comme pour le piéton qui peut courir vite. Toutefois attention si un roller, roulant à grande vitesse, occasionne un accident, il peut être passible de poursuites.
